Conditions générales d'utilisaton et de vente

Merci de lire attentivement ces conditions. En utilisant senfina.fr, vous acceptez d'être soumis aux présentes conditions :

Conditions d'utilisation :

1. COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES

Quand vous utilisez un quelconque Service de senfina.fr ou que vous nous envoyez des courriers électroniques, vous communiquez avec nous électroniquement. Nous communiquerons avec vous par courrier électronique ou en publiant des informations sur le site internet ou à travers les autres services Senfina.

2. PROPRIETE INTELLECTUELLE, DROIT D'AUTEUR, ET PROTECTION DES BASES DE DONNEES

Tout le contenu présent ou rendu disponible par Senfina (tels que les textes, les graphiques et les logos) est la propriété de Senfina.

Vous ne devez pas extraire et/ou réutiliser de façon systématique des parties du contenu de senfina.fr sans notre autorisation expresse et écrite. En particulier, vous ne devez pas utiliser de robot d'aspiration de données, ou tout autre outil similaire de collecte ou d'extraction de données pour extraire (en une ou plusieurs fois), pour réutiliser une partie substantielle d'un quelconque contenu, sans notre accord express et écrit. Vous ne devez pas non plus créer et/ou publier vos propres bases de données qui comporteraient des parties substantielles (ex : nos prix et nos listes de produits) de senfina.fr sans notre accord express et écrit.

3. VOTRE COMPTE

Si vous utilisez senfina.fr, vous êtes responsable du maintien de la confidentialité de votre compte et mot de passe, des restrictions d'accès à votre ordinateur, et dans la limite de ce qui est autorisé par la loi applicable, vous acceptez d'être responsable de toutes les activités qui ont été menées depuis votre compte ou avec votre mot de passe. Vous devez prendre toutes les mesures nécessaires pour vous assurer que votre mot de passe reste confidentiel et sécurisé, et devez nous informer immédiatement si vous avez des raisons de croire que votre mot de passe est connu de quelqu'un d'autre, ou si le mot de passe est utilisé ou susceptible d'être utilisé de manière non autorisée. Vous êtes responsable de la validité et du caractère complets des informations que vous nous avez fournies, et devez nous informer de tout changement concernant ces informations. Vous pouvez accéder à vos informations et les modifier, ainsi que vos paramètres de compte, dans votre espace personnel sur senfina.fr.

Vous ne devez pas utiliser senfina.fr : (1) d'une façon qui causerait, ou serait susceptible de causer une interruption, un dommage, ou une altération de senfina.fr, (2) dans un but frauduleux, ou en relation avec un crime ou une activité illégale, ou (3) dans le but provoquer des troubles, nuisances ou causes d'anxiétés.

Nous nous réservons le droit de refuser l'accès, de fermer un compte, de retirer ou d'éditer du contenu si vous êtes en violation des lois applicables, de ces Conditions d'utilisation ou tous autres termes, conditions, lignes directrices ou politique de Senfina.

4. COMMENTAIRES, CRITIQUES, COMMUNICATIONS ET AUTRE CONTENU

Senfina se réserve le droit de permettre à ses visiteurs d'adresser des critiques, des commentaires ou tout autre contenu ; envoyer des cartes électroniques ou autres communications, et soumettre des suggestions, des idées, des questions ou toute autre information tant que ce contenu n'est pas illégal, obscène, abusif, menaçant, diffamatoire, calomnieux, contrevenant aux droits de propriété intellectuelle, ou préjudiciable à des tiers ou répréhensible et ne consiste pas ou ne contient pas de virus informatiques, de militantisme politique, de sollicitations commerciales, de chaînes de courriers électroniques, de mailing de masse ou toute autre forme de « spam ». Vous ne devez pas utiliser une fausse adresse mail, usurper l'identité d'une personne ou d'une entité, ni mentir sur l'origine d'une carte de crédit ou d'un contenu. Nous nous réservons le droit de retirer ou de modifier tout contenu. Si vous pensez qu'un contenu sur senfina.fr contient un message diffamatoire, ou que vos droits de propriété intellectuelle ont été enfreints par un article ou une information sur le site internet, merci de nous le notifier au plus vite par mail.

Si vous publiez du contenu ou tout autre matériel, et à moins que nous n'indiquions le contraire, vous accordez : (1) à Senfina, gratuitement, le droit, transférable et sous-licenciable, d'utiliser, de reproduire, de modifier, d'adapter, de publier, de traduire, de créer une œuvre dérivée, de distribuer, d'afficher ce contenu dans le monde entier et dans tout type de média ; et (2) à Senfina le droit d'utiliser le nom utilisé avec ce contenu, s'ils le veulent. Aucuns droits moraux ne sont cédés au titre de cette clause.

Vous acceptez que les droits ci-dessus cédés soient irrévocables pour toute la période de protection par le droit de la propriété intellectuelle.

Vous déclarez et garantissez être propriétaire ou avoir les droits nécessaires sur le contenu que vous publiez ; que, à la date de transmission du contenu ou du matériel : (1) le contenu et le matériel est exact, (2) l'utilisation du contenu et du matériel que vous avez fourni ne contrevient pas à l'une des procédures ou lignes directrices de Senfina et ne portera pas atteinte à toute personne physique ou morale (notamment que le contenu ou le matériel ne sont pas diffamatoires). Vous acceptez d'indemniser Senfina en cas d'action d'un tiers contre Senfina en lien avec le contenu ou le matériel que vous avez fourni, sauf dans le cas où l'éventuelle responsabilité de Senfina pourrait être recherchée pour ne pas avoir retiré un contenu dont le caractère illicite lui aurait été notifié par mail, dès lors que cette action aurait pour cause, fondement ou origine le contenu que vous nous avez communiqué.

5. REVENDICATIONS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE

Senfina respecte la propriété intellectuelle d'autrui. Si vous pensez qu'un de vos droits de propriété intellectuelle a été utilisé d'une manière qui puisse faire naitre une crainte de violation desdits droits, merci de nous le signaler.

6. NOS COORDONNEES

Senfina est le nom commercial utilisé par l'entreprise "Olivier Leroux" (Les termes "Olivier Leroux", "senfina.fr" et "Senfina" sont équivalents). Ce site internet appartient à Senfina.

Senfina (EIRL Olivier Leroux) :
M. Olivier Leroux
11 rue Antoine de Saint Exupery
Résidence Saint Guislain / Apt 25
80 480 SALOUEL
olivier.leroux@senfina.fr

Conditions générales de vente :

Senfina fournit des fonctionnalités de site internet et d'autres produits et services quand vous visitez ou achetez sur le site internet senfina.fr (le « site internet »), l'utilisation des produits et services, l'utilisation des applications, ou l'utilisation des logiciels fournis par Senfina dans le cadre de tout ce qui précède (ensemble ci-après, les « Services Senfina »). Senfina fournit les Services Senfina selon les conditions définies dans cette page.

Ces Conditions de Vente régissent la vente de produits entre Senfina et vous. senfina.fr est un nom commercial de l'EIRL "Olivier Leroux" (Les termes "Olivier Leroux", "senfina.fr" et "Senfina" sont équivalents).

Merci de lire ces conditions attentivement avant d'effectuer une commande avec Senfina. En commandant avec senfina.fr, vous nous notifiez votre accord d'être soumis aux présentes conditions.

1. NOTRE CONTRAT

Après avoir passé votre commande, Nous vous adressons un mail vous confirmant celle-ci.

Vous avez néanmoins la possibilité de modifier votre commande jusqu'à la date d'envoi de vos articles.

2. RETOURS

Aucun retour de commande ne sera accepté et aucun remboursement ne sera possible sauf accord écrit entre Senfina et le client.

3. PRIX ET DISPONIBILITE

Tous les prix sont affichés en Euro (€).

Nous affichons la disponibilité des produits que nous vendons sur le site internet sur chaque fiche produit. Nous ne pouvons apporter plus de précision concernant la disponibilité des produits que ce qui est indiqué sur la dite page ou ailleurs sur le site internet. Lors du traitement de votre commande, nous vous informerons par courrier électronique dès que possible si des produits que vous avez commandés s'avèrent être indisponibles, et nous ne vous facturerons pas ces produits.

En dépit de tous nos efforts, un petit nombre des produits présents dans notre catalogue peuvent afficher une erreur sur le prix. Nous vérifierons le prix au moment du traitement de votre commande et avant tout paiement. S'il s'avérait que nous avons fait une erreur sur l'affichage du prix, et que le prix réel est supérieur au prix affiché sur le site internet, nous pouvons vous contacter pour vous demander si vous souhaitez acheter le produit à son prix réel ou si vous préférez annuler votre commande. Si le prix réel est inférieur au prix affiché, nous vous facturerons le montant le plus bas et nous vous enverrons le produit.

4. DOUANES

Lorsque vous commandez des produits sur senfina.fr pour être livrés en dehors de l'Union Européenne, vous pouvez être soumis à des obligations et des taxes sur l'importation, qui sont perçues lorsque le colis arrive à destination. Tout frais supplémentaire de dédouanement sera à votre charge ; nous n'avons aucun contrôle sur ces frais. Les politiques douanières varient fortement d'un pays à l'autre, vous devez donc contacter le service local des douanes pour plus d'informations. Par ailleurs, veuillez noter que lorsque vous passez commande sur senfina.fr, vous êtes considéré comme l'importateur officiel et devez respecter toutes les lois et règlements du pays dans lequel vous recevez les produits. La protection de votre vie privée est importante pour nous et nous attirons l'attention de nos clients internationaux sur le fait que les livraisons transfrontalières sont susceptibles d'être ouvertes et inspectées par les autorités douanières.

5. NOTRE RESPONSABILITE

À l'exception des livraisons en France, nous déclinons toute responsabilité dans l'hypothèse où l'article livré ne respecterait pas la législation du pays de livraison.

Nous nous engageons à apporter tous les soins en usage dans la profession pour la mise en œuvre du service offert au client. Néanmoins, notre responsabilité ne pourra pas être retenue en cas de retard ou de manquement à nos obligations contractuelles si le retard ou manquement est dû à une cause en dehors de notre contrôle : cas fortuit ou cas de force majeure tel que défini par la loi applicable.

Notre responsabilité ne sera pas engagée en cas de retard dû à une rupture de stock. En outre, notre responsabilité ne sera pas engagée en cas de différences mineures entre les photos de présentation des articles et les textes affichés sur senfina.fr, et les produits livrés.

6. DROIT APPLICABLE

Le présent contrat est soumis à la loi française.
La langue du présent contrat est la langue française.
En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

7. MODIFICATION DU SERVICE OU DES CONDITIONS D'UTILISATION

Nous nous réservons le droit de faire des changements à notre site internet, nos procédures, et à nos termes et conditions, y compris les présentes conditions de vente à tout moment. Vous êtes soumis aux termes et conditions, procédures et conditions de vente en vigueur au moment où vous nous commandez un produit, sauf si un changement à ces termes et conditions, ou les présentes conditions de cente est exigé par une autorité administrative ou gouvernementale (dans ce cas, cette modification peut s'appliquer aux commandes antérieures que vous avez effectuées).

8. RENONCIATION

Si vous enfreignez ces conditions d'utilisation et que nous ne prenons aucune action, nous serions toujours en droit d'utiliser nos droits et voies de recours dans toutes les autres situations où vous violeriez ces conditions d'utilisation.

9. IDENTIFICATION

Senfina est le nom commercial utilisé par l'entreprise "Olivier Leroux" (Les termes "Olivier Leroux", "senfina.fr" et "Senfina" sont équivalents). Ce site internet appartient à Senfina.

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olivier.leroux@senfina.fr



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